Le livret de famille : document d’état-civil

Remis gratuitement lors du mariage civil ou lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié à la condition que les autorités françaises disposent de l’acte de naissance de l’enfant et d’au moins un de ses parents, le livret de famille est un document d’état-civil qui compile les informations figurant sur les actes d’état-civil des membres d’un foyer. Il comporte en outre des informations relatives au droit de la famille (mariage, filiation, adoption …)

Inscription sur les registres d’état civil

A noter que lorsqu’un célibataire adopte un enfant, un livret lui est remis au moment de la transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état-civil.

Mis à jour par la mairie où a été établi l’acte d’état-civil à reporter ou par le service central d’état-civil à Nantes lorsque l’événement est survenu à l’étranger, le livret de famille accompagne ses possesseurs tout au long de leur vie.

Il est ainsi mis à jour en diverses occasions comme :

• la naissance ou l’adoption d’un nouvel enfant
• le mariage d’un couple avec enfant(s) disposant déjà d’un livret de famille
• le décès de l’un des conjoints, d’un enfant ou d’un parent
• un divorce ou une séparation de corps

Lors de la naissance d’un enfant, un parent n’est indiqué sur le livret que s’il est mentionné sur l’acte de naissance et que son propre acte de naissance est détenu par une autorité française. Dans le cas contraire, la section qui lui est consacrée est laissée vide.

En outre, si la reconnaissance d’un enfant survient après son inscription sur un livret de famille, le parent qui se manifeste doit fournir un extrait de son acte de naissance afin de permettre la mise à jour.

Attention : dans le cas où le livret de famille sur lequel a été inscrit l’enfant fait également mention d’un ou plusieurs autres enfants non reconnus par leur deuxième parent ou reconnu par une autre personne que le demandeur, il est nécessaire de procéder au remplacement du livret déjà existant afin d’en produire un pour l’enfant nouvellement reconnu et un second pour ceux inscrits antérieurement. Chaque livret de famille ne peut en effet regrouper que des enfants dont les parents déclarés sont identiques.

Lorsque la situation se présente, y figurent également les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou à celle d’adjonction de nom.

Changement de filiation

Dans le cas d’un changement de filiation ou de nom, il est possible de demander le remplacement du livret par un nouveau ne faisant aucune référence aux anciennes informations.

Lors d’un divorce ou d’une séparation de corps, un second livret peut être délivré au membre du couple qui en est dépourvu. Pour cela, il lui suffit de fournir une copie de pièce d’identité, un justificatif de séparation et parfois un justificatif de domicile à la mairie de son lieu de résidence.

A noter que s’il peut présenter le livret déjà établi, celui-ci sert de base à la rédaction du nouveau, réduisant ainsi les délais de traitement.

Il est également donné la possibilité de faire apparaître sur demande des parents des informations facultatives comme la naissance d’un enfant sans vie ou une mention relative à la nationalité.

De plus, en raison du droit local qui s’applique en Alsace-Moselle, les livrets de famille qui y sont délivrés possèdent une page blanche supplémentaire afin de pouvoir y faire reporter pour ceux qui le souhaitent des mentions religieuses (mariage, baptême …).

En cas d’erreur lors d’une mise à jour, une demande de remplacement du livret de famille doit être adressée impérativement à la mairie de délivrance, accompagnée de tous les actes d’état-civil nécessaires pour le renseigner. (La mairie du lieu de résidence peut cependant généralement se charger d’effectuer les démarches, afin de limiter le nombre d’interlocuteurs.)

En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être obtenu en s’adressant à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Lorsque celui-ci réside à l’étranger, il doit s’adresser à son ambassade ou à un consulat français.

Il lui suffit pour cette demande de fournir une copie de pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que les informations relatives aux actes à rechercher.

Similaire au livret de famille civil, le livret de famille catholique qui est délivré par l’Église au moment du mariage permet d’inscrire en complément des mentions religieuses notamment lors du baptême des enfants, leur première communion, leur confirmation, leur communion solennelle…