La consultation du plan local d’urbanisme (PLU)

Document d’urbanisme opposable qui a succédé au POS (plan d’occupation des sols), le PLU (plan local d’urbanisme) qui est établi à l’échelle communale se compose d’un plan de zonage et d’un règlement, auxquels s’ajoutent généralement divers documents graphiques, un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation ainsi que des annexes.

Comment obtenir un PLU ?

Afin de favoriser la cohérence des aménagements à l’échelle d’un territoire, la loi ALUR de 2014 prévoit que la gestion des documents d’urbanisme soit transférée aux intercommunalités.
Tandis que les métropoles (hors Paris), les communautés urbaines et les établissements publics territoriaux sont obligatoirement compétents pour mettre en place un PLU intercommunal, les communautés de communes et d’agglomération ne le sont qu’à la condition que 25 % de leurs communes regroupant au moins 20 % de la population ne s’y opposent pas.

Carte communale

En l’absence de PLU ou de PLUi approuvé, il est possible qu’une commune dispose d’un ancien POS toujours en vigueur ou d’une carte communale qui est un document d’urbanisme simplifié. Dans les cas où une commune est doté d’une carte communale et lorsqu’il n’existe aucun de ces documents, les règles qui s’appliquent sont celles inscrites dans le RNU (règlement national d’urbanisme).