Le dépôt ou le renouvellement d’une demande de logement social

Le logement social ou Habitat à loyer modérer (HLM) est réservé aux ménages au revenu modeste. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez effectuer une demande de logement social qui doit être renouvelée chaque année jusqu’à ce que vous en obteniez.

Le dépôt ou le renouvellement d’une demande de logement social peut se faire en ligne ou au guichet d’une agence de Caisse d’Allocations Familiales. Quelle que soit la procédure choisie, vous devez constituer un dossier permettant à l’autorité compétente d’étudier votre cas. L’accès au logement social répond effectivement à quelques conditions et nécessite la mise en œuvre de certaines démarches.

Comment déposer une demande de logement social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous pouvez effectuer votre demande sur le site officiel du ministère chargé du logement ou au guichet.

Déposer la demande par Internet

Vous devez :

• vous connecter sur le site spécifique conçu à cette fin pour enregistrer votre demande ;
• renseigner diverses informations : nom, code postal, etc ;
• fournir une pièce d’identité de chaque membre de votre foyer et un justificatif de revenu des personnes imposables.

Une fois que vous ayez fourni une pièce d’identité ou un titre de séjour valide, votre demande sera validée. L’autorité compétente vous contactera aussitôt qu’elle trouvera à logement social disponible.

Déposer la demande au guichet

Le dépôt de la demande de logement social au guichet nécessite l’utilisation du formulaire Cerfa n°14069*03. Ce dernier doit être rempli et accompagné d’une copie de la pièce d’identité de chaque membre du foyer, d’un justificatif de revenus des personnes imposables et d’une copie du numéro d’enregistrement.

L’autorité compétente vous enverra une attestation contenant votre Numéro Unique d’Enregistrement et les documents à fournir pour compléter votre dossier. À la réception de ces éléments, elle devra valider votre demande.

Comment renouveler une demande de logement social ?

Si vous êtes éligible à un logement social, mais vous n’en avez encore obtenu, vous devez renouveler votre demande chaque année. L’autorité compétente vous enverra courrier postal ou électronique pour vous rappeler la nécessité d’effectuer le renouvellement de votre demande de logement social dans un délai imparti. Ce rappel sera envoyé 1 mois avant l’expiration de votre dossier.

Le renouvellement de la demande par Internet

Pour renouveler votre demande de logement HLM, vous devez vous connecter sur le site dédié à cet effet et de fournir un scan de votre pièce d’identité ou titre de séjour valide. Dès lors que vous aurez renouveler ladite demande, vous recevrez une attestation de renouvellement de logement social par mail.

La plateforme pour réaliser la demande de logement social est désormais accessible à partir d’une Smartphone.

Le renouvellement de la demande au guichet

Vous devez également constituer un dossier comprenant les copies des pièces d’identité de tous les membres de votre ménage ou leur titre de séjour valide. N’oubliez pas de joindre les justificatifs de revenus de ceux qui en perçoivent.

Pour entamer le renouvellement de la demande de logement social, vous pouvez vous adresser auprès :

• d’un bailleur social ou d’un service d’État ;
• d’une agence d’Action logement ;
• du service social de votre administration ;
• d’un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).

Le non renouvellement de la demande de logement social au délai imparti entraîne son annulation automatique. Vous devez alors procéder à une nouvelle demande en constituant de nouveaux dossiers. Dans ce cas, vous obtiendrez un nouveau numéro d’enregistrement.