La demande d’aide au logement

Mises en place par la CAF (Caisse d’allocation familiale), les aides au logement profitent à différentes catégories d’individu : étudiant, salarié, etc. L’octroi de ces aides est toutefois conditionné par certains facteurs qui portent aussi bien sur le bénéficiaire que les caractéristiques du logement. Ce dispositif vise principalement à faciliter l’accès au logement et à alléger les charges y afférentes.

Les différents types d’aide au logement

Il existe différents types d’aide au logement auxquelles vous pouvez prétendre.

L’aide personnalisée au logement ou APL

L’APL ou Aide personnalisée au logement s’adresse uniquement aux :

• locataires d’un logement conventionné, c’est-à-dire loué sous certaines conditions portant sur le loyer, les ressources du locataire, la durée du bail…
• propriétaires qui ont souscrit un crédit pour acquérir, agrandir, aménager ou rénover un logement.

L’allocation de logement familial (ALF)

Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez demander une Allocation de logement familial ou ALF. Toutefois, pour prétendre à cette aide, vous devez :

• avoir une ou des personnes à charge ;
• ou être un jeune ménage.

Bon à savoir : l’ALF s’adresse effectivement aux couples mariés, en concubinage ou pacsés depuis moins de 5 ans.

L’allocation de logement social (ALS)

Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une APL, ni d’une ALF, vous pouvez prétendre à une Aide au logement social ou ALS. Toutefois, vous devez être éligible à une aide au logement.

Les conditions requises pour bénéficier d’une aide au logement

Avant d’envoyer votre demande d’aide au logement, vérifiez si vous répondez à ces critères.

Les conditions relatives au bénéficiaire

Si le bénéficiaire est un locataire, il doit :

• être un locataire dont le propriétaire-bailleur n’a aucun lien de parenté avec lui ;
• ou vivre dans une résidence étudiantes, un hôtel ou un foyer ;
• ou être une personne âgée ou handicapée.

Si le bénéficiaire est un propriétaire :

• l’aide au logement pour les propriétaires doit être affectée aux travaux liés à son résidence principale ;
• le logement doit être habité par le demandeur d’aide pendant 8 mois par an minimum.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier d’une aide au logement même si le bien en question est habité par des personnes à votre charge (conjoint, enfants ou proches parents). Et la somme des revenus du ménage ne doit pas excéder le plafond imposé par la CAF.

Notez que la demande d’aide au logement s’effectue en ligne, notamment sur le site officiel de la CAF.

Les conditions relatives au logement

La CAF reste ferme par rapport aux caractéristiques du logement pouvant bénéficier d’une aide. Le bien immobilier doit :

• disposer d’un minimum de confort et de décence ;
• être conforme aux normes sanitaires et de sécurité en vigueur.

Le logement doit également respecter d’autres règles concernant notamment sa superficie minimale :

• 1 personne occupant le bien = superficie de 9m² minimum ;
• 2 personnes occupant le bien = superficie de 16 m² minimum ;
• personnes supplémentaires = ajouter 9 m² par personne supplémentaire.

Quelques points essentiels concernant l’aide au logement

Pour établir le montant de l’aide au logement, la Caf considère plusieurs facteurs : le nombre des personnes à charge, l’emplacement du bien, le revenu du ménage… La simulation à une aide au logement vous aidera à avoir un aperçu de la somme que vous pourrez percevoir en fonction de votre profil et des caractéristiques de votre demeure.

Outre l’APL, l’ALS et l’ALF, les autorités compétentes proposent d’autres aides sous différentes formes comme l’avance Loca-Pass et la subvention de l’Anah.