Vignette Crit’Air
Attribuées en fonction du mode de motorisation, du taux d’émission de polluants et de l’année de première immatriculation du véhicule, les vignettes écologiques Crit’Air permettent, à l’aide d’un code couleur accompagné de numéros, d’identifier aisément les véhicules considérés comme les plus polluants afin de leur restreindre l’accès à certaines zones.
Zones environnementales avec vignette Crit’Air obligatoire
S’appuyant sur cet outil, certaines agglomérations ont instauré des zones environnementales ZCR (zone à circulation restreinte) où s’appliquent des restrictions de circulation permanentes ainsi que des ZPA (zone de protection de l’air) où les restrictions sont temporaires et limitées aux périodes impactées par un pic de pollution.
La gestion par vignette de la circulation dans les ZPA peut-être en outre être couplée à un système de circulation alternée (plaques d’immatriculation paires et impaires).
Attention : certains tronçons d’autoroutes sont inclus dans ces zones, ce qui impose de posséder une vignette pour pouvoir les emprunter lors des périodes réglementées.
Certificat de qualité de l’air
Pour pouvoir circuler dans ces zones à une période où le certificat de qualité de l’air est obligatoire sans risquer d’amende, il est nécessaire d’en passer commande sur internet. Le délai de réception de la vignette est d’environ un mois.
Apposée sur le pare-brise du véhicule de manière à être visible depuis la voie publique, la vignette reste valable tant qu’elle demeure lisible.
L’accès aux ZPA étant liés aux conditions météorologiques, il est impératif de se renseigner régulièrement sur les règles en vigueur.
Critères d’attribution des vignettes Crit’Air
Critères d’attribution pour les voitures particulières, les utilitaires légers et les camping-cars de moins de 3,5 tonnes
- Vignette verte Crit’Air 0 : véhicules électriques et à hydrogène dit « zéro émission »
- Vignette violette Crit’Air 1 : véhicules au gaz et hybrides rechargeables + véhicules essence Euro 5 et Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
- Vignette jaune Crit’Air 2 : véhicules diesels Euro 5 et Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011 + véhicules essence Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
- Vignette orange Crit’Air 3 : véhicules diesels Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 + véhicules essence Euro 2 et Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
- Vignette marron Crit’Air 4 : véhicules diesels Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
- Vignette grise Crit’Air 5 : véhicules diesels Euro 2 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Critères d’attribution pour les poids lourds, les cars et les bus
- Vignette verte Crit’Air 0 : véhicules électriques et à hydrogène dit « zéro émission »
- Vignette violette Crit’Air 1 : véhicules au gaz et hybrides rechargeables + véhicules essence Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2014.
- Vignette jaune Crit’Air 2 : véhicules diesels Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2014 + véhicules essence Euro 5 immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013.
- Vignette orange Crit’Air 3 : véhicules diesels Euro 5 immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 + véhicules essence Euro 3 et Euro 4 immatriculés entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2009.
- Vignette marron Crit’Air 4 : véhicules diesels Euro 4 immatriculés entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2009.
- Vignette grise Crit’Air 5 : véhicules diesels Euro 3 immatriculés entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006.
Critères d’attribution pour les deux-roues
- Crit’Air 0 : véhicules électriques et à hydrogène dit « zéro émission »
- Crit’Air 1 : véhicules au gaz et hybrides rechargeables + véhicules Euro 4 immatriculés à partir du 1er janvier 2017 pour les motocycles et du 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
- Crit’Air 2 : véhicules Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 pour les motocycles et entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs
- Crit’Air 3 : véhicules Euro 2 immatriculés entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006.
- Crit’Air 4 : véhicules immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.
Dérogations
Aucune vignette n’est délivrée aux propriétaires des véhicules plus anciens.
Des dérogations ont toutefois été instaurées à l’échelle nationale ou dans certaines agglomérations, en particulier pour :
- les véhicules possédant une carte de stationnement pour personnes handicapées,
- véhicules d’urgence,
- véhicules des entreprises publiques,
- engins de chantier et agricoles,
- camions-citernes,
- véhicules frigorifiques,
- ou encore les véhicules de collection.
A titre d’exemple, en ce qui concerne la ville de Paris, la circulation dans les ZCR est interdite du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 aux véhicules trop anciens pour disposer d’une vignette ainsi qu’à ceux de catégorie 5.