Simulation et demande de prime d’activité
Depuis janvier 2016, la prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi et le RSA activité. Ce complément de revenu constitue donc une aide financière versée mensuellement par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). Qui peut prétendre à cette prime ? Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ? Quelles sont les conditions à remplir pour y avoir droit ? Voici quelques éléments de réponse.
Qui a droit à la prime d’activité ?
En tant que complément de revenu, la prime d’activité n’est destinée qu’aux personnes qui jouissent déjà d’un revenu issu d’une activité professionnelle. Tous les travailleurs incluant les résidents en situation régulière, exerçant leur activité professionnelle sur le sol français peuvent ainsi bénéficier de cette subvention. Ils comprennent :
- les salariés ;
- les travailleurs indépendants ;
- les travailleurs handicapés ;
- les étudiants ;
- les stagiaires ;
- les apprentis.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité ?
Il existe des conditions pour pouvoir toucher à la prime d’activité :
- Avoir plus de 18 ans.
- Avoir une résidence habituelle en France. Si vous êtes étranger, vous devez avoir séjourné régulièrement en France depuis au moins 5 ans.
- Résider en France au moins 8 mois par an.
- Vous devez exercer une activité professionnelle (salarié ou indépendant).
Les étudiants, les stagiaires et les apprentis doivent percevoir un revenu supérieur à 950 € nets depuis le 1er janvier 2020 pour bénéficier de cette aide.
Ce dispositif ne fait pas la différence entre les demandeurs d’aide exerçant une activité à temps partiel ou à temps plein.
Notez que les employés de l’État peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Toutefois, ce dispositif exclut :
- Les travailleurs exerçant une activité professionnelle temporaire en France.
- Les travailleurs en congé parental sans solde ou en disponibilité.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour une demande de prime d’activité ?
La simulation en ligne est un préalable à une demande de prime d’activité. Gratuite, cette opération vous permet d’évaluer vos droits et d’avoir un aperçu du montant de prime que vous pouvez obtenir.
Une fois la simulation effectuée, vous pouvez procéder à la demande en remplissant le formulaire en ligne conçu à cette fin.
Le simulateur prendra en compte vos ressources, vos revenus et la composition de votre foyer.
La simulation et la demande de prime d’activité peuvent se faire sur Caf.fr. Dans ce cas, vous devez créer un compte sur cette plateforme. Depuis l’ « Espace Mon Compte », vous pouvez effectuer différentes opérations :
- envoyer une demande de prime d’activité ;
- effectuer les déclarations trimestrielles ;
- consulter les transactions passées…
Notez que vous devez procéder à une déclaration trimestrielle de vos revenus sur Caf.fr via votre espace utilisateur. Le calcul de vos droits sera effectivement basé sur cette déclaration. Vous devez donc assurer que cette dernière ne contient aucune erreur, ni omission.